Conditions d’utilisation
Présentation et principe
Le site www.wafiiyx.com regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Nous précisons ici que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site diromo.com. Le site diromo.com est mis à jour régulièrement par le propriétaire.
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Accessibilité
Le site diromo.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, diromo.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, diromo.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
En contrepartie de la permission d’accéder à notre Site web et à notre boutique en ligne virtuelle hébergée sur https://diromo.com et d’autres domaines et sous-domaines (collectivement le “Site web”), et en considération d’autres avantages et contreparties précieuses, vous acceptez ce qui suit :
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Confidentialité
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Communications électroniques
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Votre Compte
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Enfants de moins de 18 ans
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Politique d’annulation/remboursement
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Liens vers des sites tiers/services de tiers
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Aucune utilisation illégale ou interdite/Propriété intellectuelle
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Utilisation des services de communication
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À titre d’exemple, et non comme limitation, vous acceptez que lors de l’utilisation d’un Service de communication, vous ne diffamerez pas, n’abuserez pas, n’harcèlerez pas, ne poursuivrez pas, ne menacerez pas ou ne violerez pas autrement les droits légaux (tels que les droits à la vie privée et à la publicité) d’autres personnes ; vous ne publierez, n’afficherez, n’enverrez, ne distribuerez ou ne diffuserez pas de sujet, nom, matériel ou information inapproprié, profane, diffamatoire, contrefait, obscène, indécent ou illégal ; vous ne téléchargerez pas de fichiers contenant des logiciels ou d’autres matériels protégés par des lois sur la propriété intellectuelle (ou par des droits à la vie privée ou à la publicité) à moins que vous n’en possédiez ou ne contrôliez les droits ou que vous ayez obtenu tous les consentements nécessaires ; vous ne téléchargerez pas de fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement de l’ordinateur d’une autre personne ; vous n’annoncerez ni n’offrirez à la vente ou à l’achat de biens ou de services à des fins commerciales, sauf si le Service de communication le permet spécifiquement ; vous ne réaliserez ni ne transmettrez d’enquêtes, de concours, de systèmes pyramidaux ou de chaînes de lettres ; vous ne téléchargerez aucun fichier posté par un autre utilisateur d’un Service de communication que vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, ne peut pas être légalement distribué de cette manière ; vous ne falsifierez ni supprimerez aucune attribution d’auteur, avis légal ou autre avis approprié ou désignations ou étiquettes de la source ou de l’origine du logiciel ou d’autres matériels contenus dans un fichier téléchargé ; vous ne restreindrez ni n’inhiberez aucun autre utilisateur dans l’utilisation et la jouissance des Services de communication ; vous ne violerez aucun code de conduite ou autres directives qui peuvent être applicables à un Service de communication particulier ; vous ne recueillerez ni ne collecterez autrement des informations sur autrui, y compris des adresses électroniques, sans leur consentement ; vous ne violerez aucune loi ou réglementation applicable.
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Utilisateurs internationaux
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Indemnisation
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Arbitrage
Dans le cas où les parties ne parviendraient pas à résoudre tout litige les opposant découlant des présentes Conditions d’utilisation, ou de toute disposition de celles-ci, que ce soit en contrat, en délit ou autrement en droit ou en équité pour des dommages ou tout autre recours, ledit litige sera résolu uniquement par un arbitrage final et contraignant en vertu de la Loi fédérale sur l’arbitrage, conduit par un seul arbitre neutre et administré par l’Association canadienne d’arbitrage, ou un service d’arbitrage similaire choisi par les parties, dans un lieu mutuellement convenu par les parties. La décision de l’arbitre sera finale, et un jugement peut être rendu sur celle-ci dans tout tribunal compétent. Si une action légale ou équitable, une procédure ou un arbitrage découle ou concerne ces Conditions d’utilisation, la partie prévalente aura droit à la récupération de ses coûts et honoraires d’avocat raisonnables. Les parties conviennent d’arbitrer tous les litiges et réclamations concernant ces Conditions d’utilisation ou tout litige découlant de ces Conditions d’utilisation, que ce soit directement ou indirectement, y compris les réclamations en responsabilité civile résultant de ces Conditions d’utilisation. Les parties conviennent que la Loi fédérale sur l’arbitrage régit l’interprétation et l’application de cette disposition. L’arbitre déterminera l’ensemble du litige, y compris la portée et l’applicabilité de cette disposition d’arbitrage. Cette disposition d’arbitrage survivra à la résiliation de ces Conditions d’utilisation.
Renonciation à l’action collective
Tout arbitrage en vertu de ces Conditions d’utilisation se déroulera individuellement ; les arbitrages collectifs et les actions collectives/représentatives/collectives ne sont pas autorisés. Les parties conviennent qu’une partie peut intenter des actions contre l’autre uniquement à titre individuel, et non en tant que plaignant ou membre d’une classe dans toute procédure collective, collective et/ou représentative, telle que sous forme d’action de procureur privé général contre l’autre. De plus, sauf accord contraire entre vous et Wafiiy, l’arbitre ne peut pas regrouper les réclamations de plus d’une personne et ne peut pas présider autrement sur une forme de procédure représentative ou collective.
Clause de non-responsabilité
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Résiliation/Limitation d’accès
Wafiiy se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à votre accès au site et aux services connexes ou à toute partie de ceux-ci à tout moment, sans préavis. Dans la mesure maximale permise par la loi, cet accord est régi par les lois de la province de Québec. Vous consentez par la présente à la juridiction exclusive et au lieu des tribunaux du Québec dans tous les litiges découlant de ou liés à l’utilisation du site. L’utilisation du site est non autorisée dans toute juridiction qui n’affecte pas toutes les dispositions de ces conditions, y compris, sans limitation, cette section.
Vous convenez qu’aucune coentreprise, partenariat, emploi ou relation d’agence n’existe entre vous et Wafiiy en raison de cet accord ou de l’utilisation du site. L’exécution de cet accord par Wafiiy est soumise aux lois existantes et aux procédures légales, et rien dans cet accord ne déroge au droit de Wafiiy de se conformer aux demandes ou exigences gouvernementales, judiciaires et policières relatives à votre utilisation du site ou aux informations fournies ou recueillies par Wafiiy concernant cette utilisation. Si une partie de cet accord est jugée invalide ou inapplicable en vertu du droit applicable, y compris, mais sans s’y limiter, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus. Dans ce cas, la disposition invalide ou inapplicable sera réputée remplacée par une disposition valide et applicable qui se rapproche le plus possible de l’intention de la disposition originale, et le reste de l’accord restera en vigueur.
Sauf indication contraire dans les présentes, cet accord constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Wafiiy concernant le site. Il remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre l’utilisateur et Wafiiy concernant le site. Une version imprimée de cet accord et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible dans des procédures judiciaires ou administratives fondées sur ou liées à cet accord dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents commerciaux et enregistrements initialement générés et conservés sous forme imprimée. La volonté expresse des parties est que cet accord et tous les documents connexes soient rédigés en anglais.
Restriction d’âge
Vous ne pouvez pas utiliser ou interagir avec la plateforme si vous avez moins de dix-huit (18) ans. En utilisant ou en interagissant avec la plateforme, vous reconnaissez également et acceptez d’être autorisé par les lois applicables de votre juridiction à utiliser et/ou interagir avec la plateforme.
Contenu interdit
Vous reconnaissez et acceptez de ne pas envoyer de contenu interdit sur la plateforme. Le contenu interdit comprend :
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- Contenu Innaproprié et contestable, y compris la profanité, l’obscénité, la lasciviosité, la violence, le sectarisme, la haine et la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ;
- Logiciels informatiques piratés, virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre code nuisible ;
- Tout produit, service ou promotion illégal là où un tel produit, service ou promotion est reçu ;
- Tout contenu qui implique et/ou fait référence à des informations personnelles de santé protégées par la loi.
- Tout autre contenu interdit par la loi applicable dans la juridiction à partir de laquelle le message est envoyé.
Divers
Vous garantissez et déclarez que vous avez tous les droits, pouvoirs et autorités nécessaires pour accepter ces conditions et exécuter vos obligations en vertu de celles-ci, et rien dans cet accord ou l’exécution de ces obligations ne vous placera en violation de tout autre contrat ou obligation. Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas exercer à un moment donné un droit prévu aux présentes ne sera pas considéré comme une renonciation à tout autre droit ultérieur en vertu des présentes. Si une disposition du présent accord est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire pour que cet accord reste par ailleurs en pleine force et effet et exécutoire. Toute nouvelle fonctionnalité, modification, mise à jour ou amélioration du site web sera soumise à cet accord sauf indication contraire expresse par écrit. Nous nous réservons le droit de modifier cet accord de temps à autre. Tout mise à jour de cet accord vous sera communiquée. Vous reconnaissez votre responsabilité de revoir cet accord de temps à autre et d’être conscient de ces changements éventuels. En continuant à utiliser et interagir avec le site après de tels changements, vous acceptez cet accord modifié.
Modifications des conditions
Wafiiy se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les conditions sous lesquelles https://diromo.com/ est offert. La version la plus récente des conditions remplacera toutes les versions précédentes. Wafiiy vous encourage à consulter les conditions périodiquement pour rester informé de nos mises à jour.
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