Conditions d’utilisation

Présentation et principe

Le site www.wafiiyx.com regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Nous précisons ici que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site diromo.com. Le site diromo.com est mis à jour régulièrement par le propriétaire.

Wafiiy s’efforce de fournir sur le site diromo.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

Accessibilité

Le site diromo.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, diromo.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, diromo.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

En contrepartie de la permission d’accéder à notre Site web et à notre boutique en ligne virtuelle hébergée sur https://diromo.com et d’autres domaines et sous-domaines (collectivement le “Site web”), et en considération d’autres avantages et contreparties précieuses, vous acceptez ce qui suit :

Les présentes Conditions d’utilisation (les “Conditions”) constituent un accord légalement contraignant qui régit votre accès et votre utilisation de notre Site web. En utilisant notre Site web, vous, l’utilisateur (“vous” ou “votre”), déclarez et garantissez que (a) vous avez au moins 18 ans; et (b) vous avez lu et compris ces Conditions et acceptez d’y être lié.

Si vous utilisez le Site web au nom ou pour le compte d’une organisation (société, fiducie, partenariat, etc.), vous acceptez ces Conditions au nom de cette organisation et déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir de lier cette organisation à ces Conditions. Dans ce cas, “vous” et “votre” désigneront également cette organisation et vous individuellement. Vous, en tant qu’individu, et votre organisation sont légalement liés par ces Conditions, qui constituent un accord avec Wafiiy.

Confidentialité

Nous utilisons les informations personnelles que vous nous fournissez conformément à notre politique de confidentialité, qui est incorporée par référence et disponible en ligne. En utilisant notre Site web, vous consentez à un tel traitement et déclarez que toutes les informations fournies par vous sont exactes.

Communications électroniques

La visite de https://diromo.com/ ou l’envoi de courriel à Wafiiy constitue des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement, par courriel et sur notre Site, satisfont à toute exigence légale selon laquelle de telles communications doivent être écrites.

Votre Compte

Si vous utilisez notre Site, vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, et de restreindre l’accès à votre ordinateur. Vous acceptez d’assumer la responsabilité de toutes les activités survenant sous votre compte ou votre mot de passe. Vous ne pouvez pas céder ou transférer votre compte à une autre personne ou entité. Vous reconnaissez que Wafiiy n’est pas responsable de l’accès de tiers à votre compte résultant du vol ou de l’abus de votre compte. Wafiiy et ses associés se réservent le droit de refuser ou d’annuler un service ou commande, de résilier des comptes, ou de supprimer ou éditer du contenu à notre seule discrétion.

Enfants de moins de 18 ans

Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser https://diromo.com/ qu’avec la permission d’un parent ou d’un tuteur.

Politique d’annulation/remboursement

Les annulations ne sont acceptées que pour les articles au prix normal dans les 60 minutes suivant la commande. Vous avez 14 jours à partir de la date de réception de votre commande pour initier le retour de votre article(s) pour un remboursement ou un crédit en magasin (le produit doit être en bon état et dans son emballage d’origine, voir politique remboursement et de retours). Nous refuserons tout retour non effectué selon notre politique de remboursement et de retours. Veuillez noter qu’il y a des articles qui sont fait à la main (sur mesure). En aucun cas vous pouvez demander un échange, remboursement ou retour de tels articles.

Liens vers des sites tiers/services de tiers

https://diromo.com/ peut contenir des liens vers d’autres Sites web (“Sites liés”). Les Sites liés ne sont pas sous le contrôle de Wafiiy, et Wafiiy n’est pas responsable du contenu de tout Site lié, y compris, sans limitation, tout lien contenu dans un Site lié ou toute modification ou mise à jour d’un Site lié. Wafiiy fournit ces liens uniquement pour votre commodité. L’inclusion de tout lien n’implique pas l’approbation par Wafiiy du Site ou toute association avec ses exploitants.

Certains services disponibles via https://diromo.com/ sont fournis par des Sites et des organisations tierses.  En utilisant tout produit, service ou fonctionnalité provenant du domaine https://diromo.com/, vous reconnaissez et consentez que Wafiiy peut partager de telles informations et données avec tout tiers avec lequel Wafiiy a une relation contractuelle pour fournir le produit, le service ou la fonctionnalité demandé au nom des utilisateurs et clients de https://diromo.com/.

Aucune utilisation illégale ou interdite/Propriété intellectuelle

Vous bénéficiez d’une licence non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser https://diromo.com/ strictement conformément à ces conditions d’utilisation. En tant que condition pour votre utilisation du Site, vous garantissez à Wafiiy que vous n’utiliserez pas le Site à des fins illégales ou interdites par ces Conditions. Vous ne pouvez pas utiliser le Site d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou entraver le Site, ou interférer avec l’utilisation et le plaisir de tout autre partie du Site. Vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d’obtenir des matériaux ou des informations par des moyens qui ne sont pas intentionnellement mis à disposition ou fournis par le Site.

Tout le contenu inclus dans le Service, tel que le texte, les graphiques, les logos, les images, ainsi que la compilation de ceux-ci, et tout logiciel utilisé sur le Site, est la propriété de Wafiiy ou de ses fournisseurs et est protégé par le droit d’auteur et d’autres lois protégeant la propriété intellectuelle et les droits de propriété. Vous acceptez de respecter toutes les notifications de droits d’auteur et autres avis de propriété, légendes ou autres restrictions dans tout contenu, et de ne faire aucune modification à celui-ci.

Vous ne modifierez, ne publierez, ne transmettrez, n’inverserez l’ingénierie, ne participerez au transfert ou à la vente, ne créerez des œuvres dérivées, ou n’exploiterez pas de quelque manière que ce soit tout le contenu, en tout ou en partie, trouvé sur le Site. Le contenu de Wafiiy n’est pas destiné à la revente. Votre utilisation du Site ne vous autorise pas à faire un usage non autorisé de tout contenu protégé. En particulier, vous ne supprimerez ni n’altérerez aucune mention de droits de propriété ou avis d’attribution dans tout contenu. Vous utiliserez le contenu protégé uniquement pour votre usage personnel et ne ferez aucun autre usage du contenu sans l’autorisation écrite expresse de Wafiiy et du propriétaire du droit d’auteur. Vous convenez que vous n’acquérez aucun droit de propriété sur tout contenu protégé. Nous ne vous accordons aucune licence, expresse ou implicite, sur la propriété intellectuelle de Wafiiy ou de nos concédants de licence, sauf autorisation expresse accordée par ces Conditions.

Utilisation des services de communication

Le Site peut contenir des services de babillard, des zones de chat, des groupes de discussion, des forums, des communautés, des pages Web personnelles, des calendriers et/ou d’autres installations de messagerie ou de communication conçues pour vous permettre d’interagir avec le public en général ou avec un groupe (collectivement, les “Services de communication”). Vous acceptez d’utiliser les Services de communication uniquement pour poster, envoyer et recevoir des messages et du matériel appropriés et liés au Service de communication particulier.

À titre d’exemple, et non comme limitation, vous acceptez que lors de l’utilisation d’un Service de communication, vous ne diffamerez pas, n’abuserez pas, n’harcèlerez pas, ne poursuivrez pas, ne menacerez pas ou ne violerez pas autrement les droits légaux (tels que les droits à la vie privée et à la publicité) d’autres personnes ; vous ne publierez, n’afficherez, n’enverrez, ne distribuerez ou ne diffuserez pas de sujet, nom, matériel ou information inapproprié, profane, diffamatoire, contrefait, obscène, indécent ou illégal ; vous ne téléchargerez pas de fichiers contenant des logiciels ou d’autres matériels protégés par des lois sur la propriété intellectuelle (ou par des droits à la vie privée ou à la publicité) à moins que vous n’en possédiez ou ne contrôliez les droits ou que vous ayez obtenu tous les consentements nécessaires ; vous ne téléchargerez pas de fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement de l’ordinateur d’une autre personne ; vous n’annoncerez ni n’offrirez à la vente ou à l’achat de biens ou de services à des fins commerciales, sauf si le Service de communication le permet spécifiquement ; vous ne réaliserez ni ne transmettrez d’enquêtes, de concours, de systèmes pyramidaux ou de chaînes de lettres ; vous ne téléchargerez aucun fichier posté par un autre utilisateur d’un Service de communication que vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, ne peut pas être légalement distribué de cette manière ; vous ne falsifierez ni supprimerez aucune attribution d’auteur, avis légal ou autre avis approprié ou désignations ou étiquettes de la source ou de l’origine du logiciel ou d’autres matériels contenus dans un fichier téléchargé ; vous ne restreindrez ni n’inhiberez aucun autre utilisateur dans l’utilisation et la jouissance des Services de communication ; vous ne violerez aucun code de conduite ou autres directives qui peuvent être applicables à un Service de communication particulier ; vous ne recueillerez ni ne collecterez autrement des informations sur autrui, y compris des adresses électroniques, sans leur consentement ; vous ne violerez aucune loi ou réglementation applicable.

Wafiiy n’a aucune obligation de surveiller les Services de communication. Cependant, Wafiiy se réserve le droit d’examiner les matériaux ou contenus publiés sur un Service de communication et de supprimer tout matériel ou contenu à sa seule discrétion. Wafiiy se réserve le droit de restreindre ou de résilier votre accès à tout ou à une partie des Services de communication à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit.

Wafiiy se réserve le droit de divulguer à tout moment toute information nécessaire pour satisfaire à toute loi applicable, réglementation, processus légal ou demande gouvernementale, ou de modifier, de refuser de publier ou de supprimer toute information ou tout matériel, en tout ou en partie, à la seule discrétion de Wafiiy.

Faites toujours preuve de prudence lorsque vous fournissez des informations personnelles vous concernant ou concernant vos enfants dans tout Service de communication. Wafiiy n’a aucun contrôle sur le contenu, les messages ou les informations trouvés dans tout Service de communication. Par conséquent, Wafiiy décline expressément toute responsabilité concernant les Services de communication et toute action résultant de votre participation à tout Service de communication.

Utilisateurs internationaux

Le Service est contrôlé, exploité et administré par Wafiiy depuis nos bureaux au Canada. Si vous accédez au Service depuis un endroit à l’extérieur du Canada, vous êtes responsable du respect de toutes les lois locales. Vous acceptez de ne pas utiliser le Contenu de Wafiiy accessible via https://diromo.com/ dans un pays ou de quelque manière que ce soit interdit par les lois, restrictions ou réglementations applicables.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Wafiiy, ses dirigeants, directeurs, employés, agents et tiers pour toutes les pertes, coûts, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) liés à votre utilisation du Site ou de l’incapacité à utiliser le Site ou les services, toute publication d’utilisateur faite par vous, votre violation de toute modalité de cet accord ou votre violation des droits d’un tiers, ou votre violation de toutes les lois, règles ou réglementations applicables. Wafiiy se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire autrement sujette à indemnisation par vous. Dans ce cas, vous coopérerez pleinement avec Wafiiy pour faire valoir toutes les défenses disponibles.

Arbitrage

Dans le cas où les parties ne parviendraient pas à résoudre tout litige les opposant découlant des présentes Conditions d’utilisation, ou de toute disposition de celles-ci, que ce soit en contrat, en délit ou autrement en droit ou en équité pour des dommages ou tout autre recours, ledit litige sera résolu uniquement par un arbitrage final et contraignant en vertu de la Loi fédérale sur l’arbitrage, conduit par un seul arbitre neutre et administré par l’Association canadienne d’arbitrage, ou un service d’arbitrage similaire choisi par les parties, dans un lieu mutuellement convenu par les parties. La décision de l’arbitre sera finale, et un jugement peut être rendu sur celle-ci dans tout tribunal compétent. Si une action légale ou équitable, une procédure ou un arbitrage découle ou concerne ces Conditions d’utilisation, la partie prévalente aura droit à la récupération de ses coûts et honoraires d’avocat raisonnables. Les parties conviennent d’arbitrer tous les litiges et réclamations concernant ces Conditions d’utilisation ou tout litige découlant de ces Conditions d’utilisation, que ce soit directement ou indirectement, y compris les réclamations en responsabilité civile résultant de ces Conditions d’utilisation. Les parties conviennent que la Loi fédérale sur l’arbitrage régit l’interprétation et l’application de cette disposition. L’arbitre déterminera l’ensemble du litige, y compris la portée et l’applicabilité de cette disposition d’arbitrage. Cette disposition d’arbitrage survivra à la résiliation de ces Conditions d’utilisation.

Renonciation à l’action collective

Tout arbitrage en vertu de ces Conditions d’utilisation se déroulera individuellement ; les arbitrages collectifs et les actions collectives/représentatives/collectives ne sont pas autorisés. Les parties conviennent qu’une partie peut intenter des actions contre l’autre uniquement à titre individuel, et non en tant que plaignant ou membre d’une classe dans toute procédure collective, collective et/ou représentative, telle que sous forme d’action de procureur privé général contre l’autre. De plus, sauf accord contraire entre vous et Wafiiy, l’arbitre ne peut pas regrouper les réclamations de plus d’une personne et ne peut pas présider autrement sur une forme de procédure représentative ou collective.

Clause de non-responsabilité

Les informations, logiciels, produits et services inclus ou disponibles sur le site peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Des changements sont périodiquement apportés aux informations ci-incluses. Wafiiy et/ou ses fournisseurs peuvent apporter des améliorations et/ou des changements sur le site à tout moment et sans préavis.

Wafiiy et/ou ses fournisseurs ne font aucune déclaration sur l’adéquation, la fiabilité, la disponibilité, l’opportunité et l’exactitude des informations, logiciels, produits, services et graphiques associés contenus sur le site pour quelque fin que ce soit. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, toutes ces informations, logiciels, produits, services et graphiques associés sont fournis “tels quels” sans garantie ni condition d’aucune sorte. Wafiiy et/ou ses fournisseurs déclinent par la présente toutes garanties et conditions concernant ces informations, logiciels, produits, services et graphiques associés, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation, d’aptitude à un usage particulier, de titre et de non-violation.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas, Wafiiy et/ou ses fournisseurs ne sauraient être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, punitif, accessoire, spécial, consécutif ou de tout dommage, y compris, sans limitation, les dommages pour perte d’utilisation, de données ou de bénéfices, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à l’utilisation ou à la performance du site, à la retard ou à l’impossibilité d’utiliser le site ou les services connexes, à la fourniture ou à la défaillance de fournir des services, ou pour toute information, logiciel, produit, service et graphique associé obtenu(e) via le site, ou autrement découlant de l’utilisation du site, que ce soit sur la base du contrat, du délit, de la négligence, de la responsabilité stricte ou autrement, même si Wafiiy ou l’un de ses fournisseurs a été informé de la possibilité de dommages. Parce que certains États/juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, la limitation ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous. Si vous n’êtes pas satisfait d’une partie du site ou de l’une de ces conditions d’utilisation, votre seul recours exclusif est de cesser d’utiliser le site.

Résiliation/Limitation d’accès

Wafiiy se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à votre accès au site et aux services connexes ou à toute partie de ceux-ci à tout moment, sans préavis. Dans la mesure maximale permise par la loi, cet accord est régi par les lois de la province de Québec. Vous consentez par la présente à la juridiction exclusive et au lieu des tribunaux du Québec dans tous les litiges découlant de ou liés à l’utilisation du site. L’utilisation du site est non autorisée dans toute juridiction qui n’affecte pas toutes les dispositions de ces conditions, y compris, sans limitation, cette section.

Vous convenez qu’aucune coentreprise, partenariat, emploi ou relation d’agence n’existe entre vous et Wafiiy en raison de cet accord ou de l’utilisation du site. L’exécution de cet accord par Wafiiy est soumise aux lois existantes et aux procédures légales, et rien dans cet accord ne déroge au droit de Wafiiy de se conformer aux demandes ou exigences gouvernementales, judiciaires et policières relatives à votre utilisation du site ou aux informations fournies ou recueillies par Wafiiy concernant cette utilisation. Si une partie de cet accord est jugée invalide ou inapplicable en vertu du droit applicable, y compris, mais sans s’y limiter, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus. Dans ce cas, la disposition invalide ou inapplicable sera réputée remplacée par une disposition valide et applicable qui se rapproche le plus possible de l’intention de la disposition originale, et le reste de l’accord restera en vigueur.

Sauf indication contraire dans les présentes, cet accord constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Wafiiy concernant le site. Il remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre l’utilisateur et Wafiiy concernant le site. Une version imprimée de cet accord et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible dans des procédures judiciaires ou administratives fondées sur ou liées à cet accord dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents commerciaux et enregistrements initialement générés et conservés sous forme imprimée. La volonté expresse des parties est que cet accord et tous les documents connexes soient rédigés en anglais.

Restriction d’âge

Vous ne pouvez pas utiliser ou interagir avec la plateforme si vous avez moins de dix-huit (18) ans. En utilisant ou en interagissant avec la plateforme, vous reconnaissez également et acceptez d’être autorisé par les lois applicables de votre juridiction à utiliser et/ou interagir avec la plateforme.

Contenu interdit

Vous reconnaissez et acceptez de ne pas envoyer de contenu interdit sur la plateforme. Le contenu interdit comprend :

• Toute activité frauduleuse, diffamatoire, calomnieuse, scandaleuse, menaçante, harcelante ou de traque ;
• Contenu Innaproprié et contestable, y compris la profanité, l’obscénité, la lasciviosité, la violence, le sectarisme, la haine et la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ;
• Logiciels informatiques piratés, virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre code nuisible ;
• Tout produit, service ou promotion illégal là où un tel produit, service ou promotion est reçu ;
• Tout contenu qui implique et/ou fait référence à des informations personnelles de santé protégées par la loi.
• Tout autre contenu interdit par la loi applicable dans la juridiction à partir de laquelle le message est envoyé.

Divers

Vous garantissez et déclarez que vous avez tous les droits, pouvoirs et autorités nécessaires pour accepter ces conditions et exécuter vos obligations en vertu de celles-ci, et rien dans cet accord ou l’exécution de ces obligations ne vous placera en violation de tout autre contrat ou obligation. Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas exercer à un moment donné un droit prévu aux présentes ne sera pas considéré comme une renonciation à tout autre droit ultérieur en vertu des présentes. Si une disposition du présent accord est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire pour que cet accord reste par ailleurs en pleine force et effet et exécutoire. Toute nouvelle fonctionnalité, modification, mise à jour ou amélioration du site web sera soumise à cet accord sauf indication contraire expresse par écrit. Nous nous réservons le droit de modifier cet accord de temps à autre. Tout mise à jour de cet accord vous sera communiquée. Vous reconnaissez votre responsabilité de revoir cet accord de temps à autre et d’être conscient de ces changements éventuels. En continuant à utiliser et interagir avec le site après de tels changements, vous acceptez cet accord modifié.

Modifications des conditions

Wafiiy se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les conditions sous lesquelles https://diromo.com/ est offert. La version la plus récente des conditions remplacera toutes les versions précédentes. Wafiiy vous encourage à consulter les conditions périodiquement pour rester informé de nos mises à jour.

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